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Sociétés en commandite accréditives

Qu’est-ce qu’une action accréditive?

Le gouvernement fédéral permet aux sociétés de ressources de déduire jusqu’à 100 % de leurs frais admissibles d’exploration et de mise en valeur des ressources. Or, ces sociétés peuvent prendre plusieurs années avant d’en arriver au stade de la production ou de générer des revenus. Certaines de ces entreprises émettent des actions accréditives en vue de réunir les capitaux nécessaires au financement de leurs projets d’une part, et de transmettre aux investisseurs les allègements fiscaux proposés par les gouvernements d’autre part.

Comment fonctionnent les sociétés en commandite accréditives?

Les actions accréditives peuvent être achetées directement d’une société de ressources canadiennes, mais les investisseurs achètent généralement des parts d’une société en commandite accréditive proposées dans le cadre d’un placement privé ou d’un appel public à l’épargne. Une société en commandite accréditive comporte un commandité, qui gère les opérations et les placements, et des investisseurs particuliers, appelés commanditaires. Le capital est investi dans des actions accréditives de diverses sociétés canadiennes de ressources.

Quels avantages confèrent les sociétés en commandite accréditives?

Les sociétés en commandite accréditives confèrent des avantages fiscaux considérables. Elles permettent également de tirer parti d’une gestion professionnelle, d’une bonne diversification du portefeuille et d’occasions de placement qui ne sont pas nécessairement à la portée des particuliers. Ces placements sont également plus liquides, étant donné que les actifs de la société en commandite sont transférés avec report d’impôt à un fonds commun de placement de la catégorie de société, généralement dans un délai de 24 mois ou moins.

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